Conditions Générales de Vente
Notre service de relation client est joignable :
1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 – Les présentes conditions générales de vente (ci après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne (ci-après « toi ») auprès de la société (ci-après « INTERPRESTIGE | CHRISTIAN BRETON ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.
La validation de votre commande vaut acceptation des CGV.
Toutes les livraisons, prestations, sont exclusivement gérées par les présentes CGV sauf convention contraire, expresse, et écrite.
1.2 – Le terme consommateur utilisé dans les CGV désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle.
Le terme jour ouvrable au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
1.3 – La société INTERPRESTIGE se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment et sans préavis.
2 – CONSULTATION DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
2.1 – Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre site www.christianbreton.fr. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document. Les conditions contractuelles de votre commande figurent dans l’e-mail de confirmation de votre commande qui vous sera adressé automatiquement à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.
2.2 – Les données que vous avez enregistrées en créant votre compte sont protégées par un mot de passe. Vous vous engagez à ne pas divulguer ce mot de passe à un tiers. Vous pouvez à tout moment consulter les données de votre compte, interroger vos commandes en cours ou antérieures, les livraison en cours ou antérieures, modifier les données vous concernant.
3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
3.1 – Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.
La commande et la livraison ne sont validées que par l’envoi d’un mail de confirmation par nos soins à partir de l’adresse .
3.2 – Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible. En fonction du navigateur internet et/ou de l’écran utilisé, les couleurs pourraient ne pas respecter fidèlement la réalité.
4 – COMMENT EFFECTUER UN ACHAT
4.1 – L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne doit :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations requises. Un identifiant et un mot de passe seront demandés.
- Sélectionner le ou les produits à la fréquence souhaitée (si abonnement),
- Confirmer la commande, la commande devient définitive lorsque vous aurez cliqué sur ” passer la commande “
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée à l’adresse que vous aurez indiquée
4.2 – Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et description des produits que vous aurez placés dans votre panier
4.3 – Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraude.
5 – TARIF
5.1 – Les prix des articles sont indiqués en Euros, hors frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes inclus
5.2 – Livraison à destination de la France métropolitaine et Union Européenne : Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Taux de TVA 20 %
- Livraison à destination des DOM TOM : Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). La TVA et autres droits seront à payer par le destinataire aux services douaniers du lieu de livraison.
- Livraison à destination des pays Hors Union Européenne : Tarif appliqué : Droits et taxes inclus. Aucun droit n’est dû aux services douaniers du lieu de livraison. Ils sont pris en charge par l’expéditeur, la société INTERPRESTIGE. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
5.3 – La société INTERPRESTIGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au consommateur est celui correspondant au jour de validation de sa commande.
6 – LIVRAISON
6.1 – Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Vous devrez préciser toutes les informations que vous jugerez nécessaires : code d’accès, étage, présence d’un gardien. En cas d’erreur ou d’imprécision dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
6.2 – Pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco, nos livraisons se font en Colissimo au tarif de 5,40€.
Pour les pays figurant en dehors de la France et l’UE, la livraison sera assurée par le transporteur à l’adresse que vous aurez indiquée et sera au montant de 25€.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Vous devrez préciser toutes les informations que vous jugerez nécessaires : code d’accès, étage, présence d’un gardien. En cas d’erreur ou d’imprécision dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.
6.3 – Problèmes de livraison :
Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s), ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur. Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
En cas de non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur , vous devrez nous en informer le plus rapidement possible. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.
6.4 – Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site dans le délai, exprimé en jours ouvrables, qui sera affiché dans le récapitulatif de votre commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de commande.
7 – MODALITES DE PAIEMENT
7.1 – Le prix est exigible à la commande et en une seule fois.
7.2 – Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quel qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale
7.3 – Le paiement de la commande se fera au choix soit par :
- Carte Bancaire (CARTE BLEUE)
- Carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS)
- PAYPAL
Le paiement est sécurisé par le biais de la banque CIC, muni d’un dispositif sécuritaire : le programme 3D secure , avec demande d’authentification au moment du paiement, afin de limiter l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte sur Internet à l’insu de son propriétaire.
8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 – Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation et pour retourner la marchandise. Les produits retournés doivent être en l’état d’origine, non utilisés, dans leur emballage et sous blister. A réception du colis, Interprestige jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés à l’acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Si le client se rétracte dans le délai imparti, INTERPRESTIGE s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées, exception faite des frais de retour qui resteront à la charge du client.
9 – RESPONSABILITES
9.1 – Dans le processus de vente en ligne, la société INTERPRESTIGE n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telle que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendant de notre volonté.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 – Tous les éléments du site de la société INTERPRESTIGE | CHRISTIAN BRETON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société INTERPRESTIGE. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société INTERPRESTIGE. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société INTERPRESTIGE, est strictement interdite sauf accord préalable.
11 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11.1 – Nous enregistrons les données que vous nous communiquez lors de votre commande. La collecte et le traitement automatisés de ces données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous te proposons et les informations (par exemple des offres de produits) que nous vous adressons.
12 – ARCHIVAGE, PREUVE
12.1 – La société INTERPRESTIGE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13 – DROIT APPLICABLE
13.1 – Les relations contractuelles entre nous et nos clients consommateurs sont soumises au droit français.
Page mise à jour le 10/02/2022
